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01 / Service

Autorisation

L'obtention d'une autorisation pour un projet de construction est une étape cruciale en architecture, délivrée par les autorités locales pour garantir le respect des réglementations urbanistiques, des normes de sécuri...

Sigma / 2026

01 / Périmètre

Un projet fiable commence par le bon document.

L'obtention d'une autorisation pour un projet de construction est une étape cruciale en architecture, délivrée par les autorités locales pour garantir le respect des réglementations urbanistiques, des normes de sécurité et des exigences environnementales. Avant de soumettre une demande, l'architecte doit s'assurer de la conformité du projet avec les documents d'urbanisme, comme le Plan Local d'Urbanisme (PLU) en France. La demande comprend des plans détaillés, des études d'impact environnemental et des justifications techniques. Après soumission, le projet peut faire l'objet d'une consultation publique.

02 / Livrables typiques

  • Une copie de la CIN du représentant du maitre d’ouvrage Requis
  • Le certificat de propriété Requis
  • Le plan cadastral Requis
  • La notice de sécurité incendie Requis
  • La fiche énergétique Optionnel
  • Plan BA signé Optionnel
  • Plan topographique signé Optionnel

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