Autorisation
Chez Sigma Architecture, nous offrons une gamme complète de services pour répondre à tous vos besoins en matière de conception et de construction. Que vous soyez un particulier ou une entreprise, nous sommes là pour réaliser vos projets.
Autorisation
L'obtention d'une autorisation pour un projet de construction est une étape cruciale en architecture, délivrée par les autorités locales pour garantir le respect des réglementations urbanistiques, des normes de sécurité et des exigences environnementales. Avant de soumettre une demande, l'architecte doit s'assurer de la conformité du projet avec les documents d'urbanisme, comme le Plan Local d'Urbanisme (PLU) en France. La demande comprend des plans détaillés, des études d'impact environnemental et des justifications techniques. Après soumission, le projet peut faire l'objet d'une consultation publique.
Documents Requis
- Une copie de la CIN du représentant du maitre d’ouvrage
- Le certificat de propriété
- Le plan cadastral
- La notice de sécurité incendie
Documents Optionnels
- La fiche énergétique
- Plan BA signé
- Plan topographique signé
Conditions requises pour étude de dossier
| Frais d'étude du dossier | 1000 MAD |